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30-05-2012

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3 - ROBIEN recentrée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail



Les logements concernés sont les immeubles neufs, les immeubles anciens réhabilités avec un changement d’affectation, destinés à la résidence principale pour une durée de 9 ans. Cette location doit être non meublée.

Les plafonds de loyer pour 2008 sont : 21.02€ pour la zone A, 14.61€ pour la B1 et 11.95€ pour la B2, et enfin 8.76€ pour le reste.

Du point de vue fiscal, vous pouvez amortir le bien (+ frais) à hauteur de 6% pendant 7 ans et 4% les 2 années suivantes soit 50% au total pour le neuf et l’ancien réhabilité (Foncier + travaux + frais). La limite d’imputation sur le revenu global des déficits fonciers est de 10 700 €. Le supplément est reporté comme les intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

A noter que les travaux d'amélioration pourront être déduits des revenus fonciers à hauteur de 10% du montant des dépenses pendant 10 ans, alors que ceux de reconstruction ou d'agrandissement le seront au même titre que dans du neuf.

Une déduction spécifique de 26% sera accordée pour les logements situés dans une ZRR.

 
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